Vous souhaitez souscrire un prêt auprès de votre banque mais l’assurance emprunteur vous oppose un refus en raison de votre état de santé ? Sachez qu’il existe des solutions pour vous aider à vous assurer et ainsi accéder au crédit grâce à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

La convention AERAS vous permet d’accéder à l’assurance emprunteur en cas de problème de santé

La convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Elle est appliquée par l’ensemble des assureurs et organismes de crédit. Dès que vous demandez la souscription d’une assurance emprunteur, la convention s’applique automatiquement et vous pouvez en demander le bénéfice si vous avez un risque aggravé de santé tel que défini par la convention. Vous pouvez être considéré comme présentant un risque aggravé de santé c’est-à-dire avoir une probabilité plus grande que le risque de décès ou invalidité survienne en raison d’une maladie que vous avez ou que vous avez eu.

La convention AERAS s’applique aussi bien aux prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) que professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels). Elle ne garantit pas l’obtention automatique de l’assurance emprunteur mais y contribue dans la plupart des cas.

Souscrire un crédit immobilier avec la convention AERAS

La convention AERAS s’applique dès lors que votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré à une garantie standard, sans exclusion de garantie et sans majoration de tarif.

Dans ce cas, vous êtes identifié au "premier niveau" d’étude de votre demande d'assurance qui correspond à une absence de surprime et d’exclusion de garantie. Si votre demande n’aboutit pas en niveau 1, elle sera automatiquement transférée, sans demande particulière de votre part, vers un "deuxième niveau" pour un réexamen individualisé de votre dossier.

Si, à l’issue de ce deuxième examen, aucune proposition d’assurance ne peut être établie, votre dossier sera automatiquement transmis vers un pool de "troisième niveau" spécialisé dans les risques très aggravés. Votre demande d’assurance doit néanmoins remplir certaines conditions. Ainsi, le montant assuré ne doit pas dépasser 420 000 € et vous devez avoir terminé de payer le crédit avant vos 71 ans.

Sachez que vous n’avez plus de questionnaire médical à remplir si vous empruntez sur une seule tête moins de 200 000 euros et que l’échéance de remboursement de votre crédit intervient avant votre soixantième anniversaire. À deux, vous pouvez ainsi emprunter jusqu'à 400 000 € si la part asurée de chacun n'excède pas 200 000€.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez bénéficier des dispositions du "droit à l'oubli" notamment si vous avez été atteint d'une maladie cancéreus, d'une hépatite virale C ou que vous êtes porteur du VIH. Pour y prétendre, vous devez respecter deux conditions : les délais d’accès prévus entre la date de fin du protocole thérapeutique et le jour de votre demande d'assurance (entre 24 semaines et 4 ans selon les pathologies) et qu'il n'a pas été constaté de rechute de votre maladie. Pour connaitre la liste des pathologies à déclarer, vous pouvez consulter la grille de référence AERAS.

Souscrire un crédit à la consommation avec la convention AERAS

La convention AERAS s’applique également pour les demandes d’assurance emprunteur de certains crédits à la consommation s’ils sont dédiés à un achat précis. Par exemple, si vous souscrivez un crédit affecté pour l’achat d’une voiture, vous pouvez prétendre au bénéfice de la convention.

Dans ce cas vous pouvez être dispensé du questionnaire médical si vous avez moins de 50 ans et que votre crédit est inférieur à 17000 € et n’excède pas 4 ans.